La reconnaissance d'enfant

 La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés :
Vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.

Si vous n'êtes pas mariés :
Pour la mère : vous n'êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l'acte de naissance avec l'indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l'enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite.


Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l'acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.

Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches :
 - Le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance
 - Vous pourrez exercer l'autorité parentale en commun.

Où s'adresser ?
La reconnaissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie ou devant notaire.

Pièces à fournir :
Justificatif d'identité et, si possible, acte de naissance du ou des parents de l'enfant ou livret de famille.